Skip to main content

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Post

Groupes de sociétés : régularisation du taux réduit d’impôt sur les sociétés

Post

Prix des carburants : les nouvelles mesures pour les entreprises et les particuliers

Post

L’investissement non coté a la cote

Post

Chirurgiens-dentistes : le contrat de location à durée déterminée ramené à 3 mois

Post

Réduire son exposition aux cyberattaques

  1. Actualités
  2. Etiquette
  3. Le Guide du Chef d’Entreprise

Associations  |  Dossier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

La responsabilité du dirigeant associatif

La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Une responsabilité qui pèse également sur les dirigeants « de fait », c’est-à-dire sur les personnes qui, bien que n’ayant officiellement aucun pouvoir, assurent pourtant, en toute souveraineté et indépendance, la direction ou la gestion effective d’une association.

   Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense

La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des fins d’explication de son comportement « inacceptable et non en phase avec l’esprit du club » ne contient pas un exposé des griefs précis qui lui sont reprochés lui permettant de présenter utilement sa défense.

   Lire l'article