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Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences

Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique.

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La garantie des vices cachés

Tout vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés du bien vendu.

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Résiliation d’un contrat de location par le jeu d’une clause résolutoire

Lorsqu’une clause résolutoire présente dans un contrat de location a produit ses effets avant que le locataire soit placé en redressement judiciaire, le loueur est parfaitement en droit d’obtenir la résiliation du bail en application de cette clause.

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Les biens immobiliers des associations

Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles.

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Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité du dirigeant bénévole

La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée lorsque ce dernier a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif de l’association.