Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers
Pour cette nouvelle campagne déclarative 2024, l’administration fiscale mettra à disposition des contribuables un formulaire papier.
Pour cette nouvelle campagne déclarative 2024, l’administration fiscale mettra à disposition des contribuables un formulaire papier.
Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés, qui s’applique dès cette année, peut être reporté d’un an par les loueurs.
Le nouveau dispositif Bail Rénov’ offre conseils et accompagnement aux propriétaires bailleurs et aux locataires pour faire face aux nouvelles réglementations visant à améliorer la performance énergétique des logements en location.
Suite à la réforme (en cours) du DPE, l’Ademe met à disposition, sur son site internet, un simulateur permettant de connaître la nouvelle étiquette énergétique de son logement.
Grâce à une recommandation du Haut conseil de stabilité financière, les candidats à un emprunt immobilier qui ont essuyé un refus de la part de leur banque vont pouvoir représenter leur dossier de financement.
La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est de nouveau pointée du doigt. Le gouvernement propose une simplification du dispositif.
Plus d’un dossier de location sur 5 à Paris et plus d’un sur 8 en province comportent au moins un élément frauduleux.
La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux.
La tension locative et la hausse des loyers en France ont pris de l’ampleur en 2023.