1. Actualités
2. Etiquette
3. Immanquable

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Immanquable  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !

Le fait que l’exploitant locataire ait contesté le congé délivré par le bailleur n’interrompt pas le délai de 12 mois dont il dispose pour demander une indemnisation au titre des améliorations apportées au fonds agricole loué.

Actualité  |  Cotisations sociales  |  Immanquable  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?

À compter du 1 janvier 2026, toutes les cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles sont calculées sur une seule et même assiette. Des cotisations qui, pour certaines d’entre elles, voient leur taux augmenter…

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Immanquable  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  TVA  | 

TVA : quand une subvention cache une prestation de services

La subvention reçue par une association qui constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services réalisée au profit de l’organisme qui la verse est soumise à la TVA.

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés

Le taux d’indemnisation versée au titre de la solidarité nationale en cas de pertes importantes de récolte subies par les exploitants agricoles qui n’ont pas souscrit d’assurance récolte va diminuer pour certaines cultures dans les trois prochaines années.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fomalités/Déclarations  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées

Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code Telepac. Leur numéro de Pacage et leur mot de passe suffisent.