Skip to main content

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Post

Groupes de sociétés : régularisation du taux réduit d’impôt sur les sociétés

Post

Prix des carburants : les nouvelles mesures pour les entreprises et les particuliers

Post

L’investissement non coté a la cote

Post

Chirurgiens-dentistes : le contrat de location à durée déterminée ramené à 3 mois

Post

Réduire son exposition aux cyberattaques

  1. Actualités
  2. Etiquette
  3. Immanquable

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée

Le surcroît d’activité découlant de l’ouverture d’une nouvelle unité, qui s’intègre dans le cadre de l’activité normale et permanente d’une fondation, ne peut pas justifier la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée.

 lundi 27 janvier 2025  Lire l'article
Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Immanquable  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  | 

Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !

Lorsqu’un exploitant agricole a mis des terres dont il est locataire à la disposition d’une société mais les exploite en dehors de celle-ci, le bailleur est en droit d’obtenir la résiliation du bail pour ce motif à condition que ce manquement lui ait causé un préjudice.

 mardi 21 janvier 2025  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Impots sur les bénéfices  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes diverses  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?

L’absence de loi de finances pour 2025 ne permet pas de revaloriser certains montants applicables aux associations en matière de fiscalité, ni d’acter le gel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises souhaité par l’ancien gouvernement.

 lundi 20 janvier 2025  Lire l'article
Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Instagram  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Rémunération  |  Social  | 

Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs

Les sociétés qui comptent au moins 11 et moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, PPV…) dès lors qu’elles réalisent, pendant 3 exercices consécutifs, un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires.

 jeudi 16 janvier 2025  Lire l'article
Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Boucle Vidéo  |  Financement d'entreprise  |  Gestion  |  Immanquable  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?

Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontés, des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent leur être octroyés. Les modalités pour demander la bonification de ces prêts ont été précisées.

 mercredi 15 janvier 2025  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Délégation de pouvoirs dans une association : à quelles conditions ?

Le directeur d’un établissement qui a reçu une délégation de pouvoirs écrite de gérer les ressources humaines en conformité avec les textes réglementaires peut suspendre le contrat de travail d’une salariée non vaccinée contre le Covid-19.

 lundi 13 janvier 2025  Lire l'article
Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Immanquable  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?

En présence de baux ruraux consentis successivement, par acte sous seing privé, par un propriétaire à deux locataires différents sur une même parcelle, c’est celui dont le titre a date certaine qui a la primauté du bail, mais à condition qu’il n’ait pas eu connaissance de l’occupation antérieure des parcelles par l’autre locataire.

 mardi 31 décembre 2024  Lire l'article