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Pour la première fois, le service de correction en ligne de la déclaration des revenus 2023 permettra aux travailleurs non salariés de modifier le volet social qu’ils ont renseigné.

 lundi 29 avril 2024  Lire l'article
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Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition.

 lundi 22 avril 2024  Lire l'article
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Les entreprises industrielles et commerciales qui investissent dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur peuvent bénéficier, à titre temporaire, d’un nouveau crédit d’impôt.

 lundi 15 avril 2024  Lire l'article
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À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1 septembre 2026 ou du 1 septembre 2027 seulement.

 jeudi 11 avril 2024  Lire l'article
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Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.

 lundi 8 avril 2024  Lire l'article
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L’administration fiscale peut corriger les erreurs découvertes dans le dossier d’une entreprise à l’occasion d’un contrôle sur pièces même si cette dernière a déjà fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur le même impôt et la même période.

 mercredi 3 avril 2024  Lire l'article