1. Actualités
2. Etiquette
3. Fiscalité immobilière

Actualité  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité immobilière  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux.

Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité immobilière  |  Fiscalité personnelle  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Question Réponse  | 

Obligation déclarative des biens immobiliers

Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, dois-je faire une déclaration individuelle pour chaque bien ?

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité immobilière  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit !

Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans pénalités.

Actualité  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité immobilière  |  Immobilier  |  Impots sur le revenu  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023

L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyer à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt en cas de location d’une partie de sa résidence principale.

Actualité  |  Autres  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Droit d'enregistrement  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité immobilière  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Transmission à titre gratuit  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?

Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre gratuit.