1. Actualités
2. Etiquette
3. Famille

Droit d'enregistrement  |  Famille  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Patrimoine  |  Question Réponse  | 

Vente d’un bien immobilier successoral

Dans le cadre de la succession de mon père, mes frères et moi souhaiterions vendre un bien immobilier lui ayant appartenu et dont nous avons hérité. Comme nous allons faire appel à une agence immobilière, nous aimerions savoir si les frais d’agence, payables au moment de la vente, pourront, pour le calcul des droits de succession, être déduits de l’actif successoral. Pouvez-vous m’éclairer ?

Avantages fiscaux  |  Dossier  |  Droit d'enregistrement  |  Famille  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Impots sur le revenu  |  Patrimoine  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil

La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ».

Droits des sociétés  |  Famille  |  Juridique  |  Patrimoine  |  Question Réponse  |  Sociétés  | 

Refus d’agrément de l’héritier d’un associé

Suite au décès de l’un des associés de notre société à responsabilité limitée, ses parts sociales ont été transmises à son fils. Ce dernier a demandé, ainsi que les statuts le prévoient, à être agréé pour devenir associé. Que se passera-t-il si nous refusons de l’agréer comme nouvel associé ?

Droit des particuliers  |  Famille  |  Juridique  |  Patrimoine  |  Placement  |  Question Réponse  | 

Emploi de sommes reçues par donation

J’ai reçu dernièrement une donation de somme d’argent de la part de mes parents. Dans la mesure où je suis marié sous le régime de la communauté, dois-je prendre certaines précautions si je décide de réinvestir cet argent ?

Famille  |  Patrimoine  |  Question Réponse  |  Social  | 

Le rachat de trimestres de cotisations retraite

J’arrive bientôt en fin de carrière professionnelle et je me soucie du montant de ma future pension de retraite. Est-il possible de l’améliorer sachant qu’il me manquera très certainement plusieurs trimestres de cotisations ?