1. Actualités
2. Etiquette
3. Dossier

Associations  |  Dossier  |  Droits des sociétés  |  Gestion  |  Gestion de l'entreprise  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Sociétés  | 

Délégation de pouvoirs, mode d’emploi

En tant que représentant légal d’une société, son dirigeant est la seule personne qui puisse conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, rien n’interdit au dirigeant de déléguer ses pouvoirs, cette pratique étant d’ailleurs courante dans les grandes sociétés et dans les groupes. Mais attention, pour être efficace, une délégation de pouvoirs doit satisfaire à certaines conditions.

Associations  |  Contrôle fiscal  |  Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  TVA  | 

Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA

Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les locaux de l’entreprise.

Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Impots sur le revenu  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Comment réduire le montant de vos impôts

Tour d’horizon des principaux dispositifs et formules de placement qui vous permettront de réduire le montant de votre impôt sur le revenu 2024.

Associations  |  Bail commercial  |  Contrats  |  Dossier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

La convention d’occupation précaire

La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un commerçant ou à une société le droit de l’occuper provisoirement, dans l’attente de la survenance d’un événement particulier, pour y exercer une activité professionnelle, moyennant paiement d’une redevance. Présentation de ce contrat de location d’un type particulier.

Avantages fiscaux  |  Dossier  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Plus-values  | 

La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise

Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser une plus-value dite « professionnelle », susceptible de bénéficier d’un abattement selon la durée de détention de ce bien.