Étiquette : Commerce/Consommation - Page 9

L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie !

L’aide aux entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont dégagé aucun chiffre d’affaires au cours de cette même année en raison de la fermeture administrative leur ayant été imposée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 est étendue à de nouvelles entreprises.

mercredi 20 octobre 2021 Lire l'article

Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !

À compter de 2022, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Une tolérance jusqu’en 2026 est toutefois prévue pour les fruits et légumes fragiles.

jeudi 14 octobre 2021 Lire l'article

Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs

La récente loi « Climat et résiliences » introduit un certain nombre de mesures visant à mieux informer les consommateurs, à encadrer les publicités et à réduire les emballages.

vendredi 8 octobre 2021 Lire l'article

Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits

À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront obligatoirement faire l’objet d’un affichage de leur impact environnemental, notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre.

mercredi 15 septembre 2021 Lire l'article

Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle

Au même titre que le foie gras, les chocolats, les champignons et les escargots, les volailles de Noël sont exclues du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires.

vendredi 3 septembre 2021 Lire l'article

Une aide pour les commerces multi-activités en milieu rural

Les commerces situés en zone rurale qui ont plusieurs activités et qui ont subi une interdiction d’accueil du public au titre d’une activité au moins, mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, peuvent bénéficier d’une aide spécifique.

vendredi 20 août 2021 Lire l'article

Soldes d’été : démarrage le 30 juin !

La date de début des prochains soldes vient d’être officiellement repoussée au 30 juin. Sauf en Moselle, les dates spécifiques applicables dans certains départements et territoires d’outre-mer sont inchangées.

mardi 22 juin 2021 Lire l'article

Les soldes d’été reportés d’une semaine !

Dans la mesure où de nombreux commerces ont dû rester fermés pendant plusieurs semaines en raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le 30 juin prochain.

vendredi 28 mai 2021 Lire l'article

Garantie de conformité : à mentionner sur la facture de certains produits !

À compter du 1 juillet prochain, les commerçants devront mentionner l’existence et la durée de la garantie légale de conformité sur les factures de certains produits vendus aux consommateurs.

mercredi 26 mai 2021 Lire l'article

Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers

Une aide financière exceptionnelle sera versée à compter du 25 mai à certains commerçants qui n’ont pas pu écouler leurs stocks en raison de la fermeture administrative de leur magasin pendant le confinement.

mercredi 19 mai 2021 Lire l'article

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Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions

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L’activité partielle de longue durée rebond peut désormais s’appliquer !

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