Skip to main content

Actualité  |  Agroalimentaire  |  Alimentaire  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

À compter du 1 juillet 2023, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Des dérogations sont toutefois prévues.

 lundi 26 juin 2023  Lire l'article
Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Les pièces détachées pour les engins de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés doivent désormais être disponibles pendant un certain temps. Et des pièces d’occasion doivent être proposées par les réparateurs de ces engins à leurs clients.

 mercredi 10 mai 2023  Lire l'article
Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Alimentaire  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Création  |  Création d'entreprise  |  Implantation d'entreprise  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif destiné à encourager l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou insuffisamment pourvues. Les aides versées à cette fin pourront aller jusqu’à 80 000 € par projet.

 mardi 7 mars 2023  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou sans respecter les termes de la déclaration peut désormais être passible d’une amende forfaitaire dont le paiement lui permet alors d’échapper à une action devant le tribunal correctionnel.

 mercredi 1 mars 2023  Lire l'article