Skip to main content

Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Dossier  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable.

 vendredi 10 mai 2024  Lire l'article
Actualité  |  Agroalimentaire  |  Alimentaire  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Hôtel Café Restaurant  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Restauration  | 

Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande.

 jeudi 14 mars 2024  Lire l'article
Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Pendant le délai de rétractation dont dispose un consommateur qui a conclu un contrat hors établissement avec un professionnel, ce dernier ne peut pas commencer à exécuter la prestation, sauf si le consommateur le lui demande expressément.

 mardi 27 février 2024  Lire l'article
Actualité  |  Agroalimentaire  |  Alimentaire  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël seront exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2026.

 jeudi 1 février 2024  Lire l'article