Skip to main content

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Post

Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE

Post

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

Post

Fiscalité de l’épargne : le grand paradoxe français

Post

L’exonération des plus-values de cession d’une PME

Post

BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites

  1. Actualités
  2. Etiquette
  3. Boucle Vidéo

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

Comme son nom l’indique, le projet de loi de simplification de la vie économique a pour objet d’alléger les multiples contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. Il est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale et devrait être définitivement adopté dans les prochains jours.

 vendredi 25 avril 2025  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Instagram  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  TVA  | 

Logiciels de caisse : l’attestation de l’éditeur joue les prolongations !

Alors que ce mode de preuve devait être supprimé à compter du 16 février dernier, les entreprises peuvent continuer de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse au moyen d’une attestation de l’éditeur jusqu’au 31 août 2025.

   Lire l'article
Actualité  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Droit d'enregistrement  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux

Les biens ruraux loués par bail à long terme transmis dans le cadre d’une donation ou d’une succession bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation, dans certaines limites qui ont été revues à la hausse par la loi de finances 2025.

   Lire l'article
Actualité  |  Agroalimentaire  |  Alimentaire  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions

L’obligation imposée aux distributeurs de respecter un seuil de revente à perte majoré de 10 % pour les produits alimentaires est prolongée jusqu’en 2028. Il en est de même pour le dispositif d’encadrement des promotions.

 vendredi 18 avril 2025  Lire l'article