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Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?

L’administration fiscale a précisé si les dépenses relatives aux intérimaires et au personnel de soutien doivent être prises en compte dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR).

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Un plan pour développer les titres associatifs

Le gouvernement souhaite inciter les associations employeuses à recourir aux titres associatifs.

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Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !

Lorsque le bailleur n’a pas été informé du départ à la retraite de l’un des colocataires, celui qui reste sur l’exploitation n’est pas en droit de demander seul l’autorisation de céder le bail à un descendant.

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Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes

Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes risquent une amende de 9 000 €.

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Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs

La récente loi « Climat et résiliences » introduit un certain nombre de mesures visant à mieux informer les consommateurs, à encadrer les publicités et à réduire les emballages.