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Assujettissement des locations touristiques à la TVA

Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.

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Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques

La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule accordé aux salariés vient d’être mise à jour.

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Charge de travail excessive : attention à la démission !

La démission du salarié intervenue en raison d’une charge excessive de travail, dont l’employeur avait été informé, peut être requalifiée par les juges en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Taxes sur les véhicules d’entreprise

Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques au titre de l’année 2025 doivent les déclarer et les payer en janvier 2026.

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Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements

La mention à porter sur le devis ou sur la facture permettant de bénéficier d’un taux réduit de TVA sur certains travaux dans les logements fait l’objet de simplifications par l’administration fiscale.