1. Actualités
2. Etiquette
3. Autres

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !

La publication au registre du commerce et de sociétés du transfert du siège social d’une société ne suffit pas, à elle seule, à informer l’administration fiscale de cette nouvelle adresse pour pouvoir y recevoir ses courriers.

Actualité  |  Autres  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur les bénéfices  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche

Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR) sont exclus de la base d’imputation des déficits reportés en arrière (ou « carry-back »).

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Plus-values  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?

L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur la plus-value professionnelle qu’elle réalise lorsqu’elle est vendue.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Rupture de contrat  |  Social  | 

Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !

L’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulée.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Covid19  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes diverses  |  TVA  | 

Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant

Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu’à l’aide sur le carburant vient d’être précisé.