1. Actualités
2. Etiquette
3. Autres

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin. À défaut, l’élection peut être annulée.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Conditions de travail  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !

En l’absence de règle particulière dans l’entreprise imposant un accord exprès de l’employeur pour partir en congés payés, le salarié peut considérer que sa demande de congés, restée sans réponse, a été tacitement acceptée.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Défaillance d'entreprise  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transversaux  | 

Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !

Lorsque, en cas de divorce d’un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale du couple a été attribuée par le juge au conjoint de ce dernier, elle n’est plus de droit insaisissable par les créanciers professionnels.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Environnement  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères

En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachère est suspendue pour l’année 2022.

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Comptabilité  |  Covid19  |  Fomalités/Déclarations  |  Gestion  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts.