Étiquette : Autre droit social - Page 31

Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !

Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l’acte instaurant la complémentaire frais de santé dans votre entreprise conformes au « 100 % santé ».

jeudi 21 novembre 2019 Lire l'article

Autre droit social | Interview | Social |

Un congé de maternité plus long pour les indépendantes

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines.

jeudi 4 juillet 2019 Lire l'article

Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique

Notre comité social et économique (CSE), qui vient de se réunir, tiendra sa prochaine réunion dans 2 mois. Toutefois, plusieurs membres du comité demandent qu’une réunion extraordinaire soit organisée entre temps. Devons-nous accepter ?

vendredi 26 avril 2019 Lire l'article

Autre droit social | Interview | Social |

Liberté d’expression : quand le salarié va trop loin…

Des propos diffamatoires, excessifs ou injurieux constituent un abus à la liberté d’expression que l’employeur est en droit de sanctionner.

jeudi 28 mars 2019 Lire l'article

Le compte personnel de formation

Ouvert aux salariés depuis 2015, puis aux travailleurs indépendants en 2018, le compte personnel de formation (CPF) vient d’être revisité par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Alors comment fonctionne désormais ce dispositif ?

vendredi 1 mars 2019 Lire l'article

Associations | Autre droit social | Question Réponse | Social |

Contrats aidés et calcul des effectifs de l’association

Est-il exact que les salariés engagés en contrat aidé doivent désormais être pris en compte pour calculer l’effectif de notre association ?

vendredi 4 janvier 2019 Lire l'article

Clôture d’un PEE lors du départ en retraite

Dans quelques mois, je vais pouvoir liquider mes droits à la retraite. Disposant d’un plan d’épargne entreprise, je me demande si je pourrai continuer à l’alimenter après avoir quitté mon entreprise.

mercredi 21 novembre 2018 Lire l'article

Autre droit social | Dossier | Rupture de contrat | Social |

Inaptitude au travail d’un salarié : comment la gérer ?

Qu’ils soient d’origine professionnelle ou non professionnelle, un accident ou une maladie peuvent rendre inapte un salarié à occuper son poste de travail. Mais encore faut-il que cette inaptitude soit reconnue par le médecin du travail. Et si tel est le cas, quelles sont les solutions qui s’offrent à l’employeur ? Zoom sur les règles à mettre en œuvre lorsqu’un salarié de l’entreprise n’est plus en mesure d’exercer son emploi.

vendredi 14 septembre 2018 Lire l'article

Autre droit social | Question Réponse | Social |

Invalidité d’un salarié

L’un de nos salariés a été reconnu invalide par la Caisse primaire d’assurance maladie. Devons-nous considérer qu’il est inapte à occuper son emploi ?

vendredi 29 juin 2018 Lire l'article

Autre droit social | Dossier | Rupture de contrat | Social |

La rupture conventionnelle collective

La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, à un contrat de travail. Auparavant, cette procédure ne pouvait être engagée que de manière individuelle, c’est-à-dire pour rompre un seul contrat de travail. Désormais, il existe une version collective de la rupture conventionnelle. Explications.

vendredi 25 mai 2018 Lire l'article

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