Étiquette : Autre droit social - Page 32

La réforme du Code du travail

Engagée en septembre dernier par le gouvernement, la réforme du Code du travail a été finalisée le 31 mars 2018. Une réforme qui a notamment impacté la négociation collective, le licenciement, la représentation du personnel, les indemnités prud’homales, le télétravail et le compte pénibilité.

vendredi 27 avril 2018 Lire l'article

Associations | Autre droit social | Question Réponse | Social |

Mandats au sein du comité social et économique

Est-il vrai que le nombre de mandats pouvant être exercés par les membres de la délégation du personnel dans le nouveau comité social et économique (CSE) est limité ? Pouvez-vous m’apporter des précisions sur ce point ?

jeudi 26 avril 2018 Lire l'article

Autre droit social | Question Réponse | Social |

Transfert de salariés lors d’un changement de prestataire

Notre entreprise vient de remporter un marché de nettoyage des locaux d’une banque et, conformément à la convention collective de la propreté, nous avons intégré dans notre effectif les salariés de l’ancien prestataire affectés à ce site. Devons-nous leur accorder le bénéfice du 13 mois que nous payons à nos salariés ?

lundi 26 mars 2018 Lire l'article

Autre droit social | Question Réponse | Social |

Attribution gratuite d’actions et contribution sociale patronale

Dans le cadre de sa politique salariale, notre société souhaite attribuer gratuitement des actions à ses employés. J’ai entendu dire que la contribution due par l’employeur lors de l’attribution d’un tel avantage serait passée de 30 à 20 %. Est-ce bien le cas ?

lundi 29 janvier 2018 Lire l'article

Autre droit social | Conditions de travail | Dossier | Social |

La base de données économiques et sociales

Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés doivent mettre en place et alimenter une base de données économiques et sociales (BDES) afin de permettre au comité d’entreprise (CE) et, prochainement, au comité social et économique (CSE), de remplir leurs missions consultatives. Les modalités de mise en œuvre de cette base sont définies par un accord d’entreprise ou, à défaut, par le Code du travail. Explications.

vendredi 8 décembre 2017 Lire l'article

Autre droit social | Question Réponse | Social |

Modalités de la communication d’informations syndicales

Nous négocions avec les syndicats un accord d’entreprise sur la diffusion d’informations syndicales aux salariés via la messagerie électronique professionnelle. Cet accord peut-il interdire l’envoi de messages groupés par les syndicats ?

jeudi 28 septembre 2017 Lire l'article

Autre droit social | Question Réponse | Rupture de contrat | Social |

Protection d’un salarié membre d’une commission paritaire

Un de nos salariés est membre d’une commission paritaire professionnelle. Pour des motifs non liés à ce mandat, nous souhaitons le licencier. Faut-il, comme pour un délégué syndical, obtenir une autorisation ?

mardi 27 juin 2017 Lire l'article

Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un salarié

L’un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle mesure disciplinaire, autre qu’un licenciement, puis-je prononcer à son égard ?

lundi 24 avril 2017 Lire l'article

Autre droit social | Question Réponse | Social |

Contestation des expertises du CHSCT

Consulté dans le cadre d’un projet de notre entreprise ayant pour effet de modifier les conditions de travail des salariés, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a décidé de faire appel à un expert avant de rendre son avis. Dans la mesure où cette expertise me semble inutile, puis-je contester cette décision ?

jeudi 26 janvier 2017 Lire l'article

Autre droit social | Question Réponse | Social |

Mise en place du vote électronique dans l’entreprise

J’envisage de recourir au vote électronique lors des prochaines élections professionnelles. Or les négociations engagées en la matière avec les délégués syndicaux ont échoué. Comment puis-je procéder ?

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