Skip to main content

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2024, selon l’effectif de l’entreprise.

 lundi 4 décembre 2023  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail.

 lundi 16 octobre 2023  Lire l'article