Skip to main content

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Post

Formation des bénévoles : appel à projets 2026 du FDVA

Post

Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026

Post

Violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial

Post

Numérique : les entreprises européennes rattrapent leur retard

Post

Vers un encadrement des loyers à l’échelle nationale ?

  1. Actualités
  2. Etiquette
  3. Autre droit social

Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Boucle Vidéo  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté

Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont finalement jusqu’au 31 décembre 2026 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.

 mercredi 24 décembre 2025  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Budget de la Sécurité sociale : quelles sont les mesures attendues ?

Suspension de la dernière réforme des retraites, création d’un nouveau congé de naissance et hausse de la contribution due sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

 mercredi 17 décembre 2025  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant.

 lundi 1 décembre 2025  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autre droit social  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Pénalité pour absence de plan d’action sur l’égalité professionnelle

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, y compris celles qui ne sont pas dotées d’une section syndicale d’organisation représentative, doivent, sous peine d’une pénalité financière, mettre en place un plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 lundi 24 novembre 2025  Lire l'article
Associations  |  Autre droit social  |  Conditions de travail  |  Dossier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Selon une étude de 2024 réalisée au sein de l’Union européenne, 41 % des femmes françaises déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie professionnelle. Un phénomène qui doit amener les employeurs à être vigilants et sans concession face aux situations de harcèlement sexuel.

 jeudi 6 novembre 2025  Lire l'article