Les salariés qui ont occupé un poste de travail à risques doivent désormais passer une visite médicale de fin de carrière avant leur départ en retraite.
Selon un premier bilan des contrôles du DAS réalisés par l’agence nationale des fréquences (ANFR), les 13 modèles de smartphones comportant la 5G sont conformes à la législation.
L’exigence d’une mention particulière à inscrire dans un acte de cautionnement par la personne qui se porte caution est allégée.
Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €.
Les associations employeuses développent principalement des partenariats au niveau local.
Les associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation d’Île-de-France Mobilités pour être exonérées du paiement du versement mobilité.
La joueuse d’une association de basket-ball qui exécute une prestation sous un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est une salariée.
Une entreprise a donné du matériel informatique à notre association. Devons-nous accomplir des formalités administratives pour ce don ?
La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses nouveautés intéressant les associations.
En 2022, les ordonnances d’injonction de payer seront directement revêtues de la formule exécutoire, ce qui évitera aux créanciers d’avoir à le demander au juge.
