Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2024.
Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024, mais elles ont fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements.
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2024.
Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.
Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
Au 1 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent.
Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Lorsque l’Urssaf ne respecte pas les garanties accordées aux cotisants, les opérations de contrôle peuvent être jugées irrégulières.
Pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL propose un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD).
