Les mots de passe restent encore le moyen le plus utilisé par les entreprises et les particuliers pour sécuriser leurs accès digitaux.
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2025 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.
L’association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux.
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.
Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le numéro Siret de notre association. Est-ce le même que le numéro RNA sous une appellation différente ?
Peu connue des chefs d’entreprise, l’assurance homme clé peut être une solution pour pallier la perte d’un collaborateur talentueux.
Pour accompagner les entreprises qui souhaitent déployer un système d’intelligence artificielle générative responsable et respectueux de la protection des données, la CNIL publie des éléments de réponse.
En cas de divorce, les ex-époux peuvent, à certaines conditions, demander à être déchargés de la solidarité fiscale qui existe entre eux.
Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative uniquement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts.
Les modalités et les conditions de versement d’avances en matière d’intéressement et de participation viennent d’être précisées par décret.
