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Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers !

Au même titre que le foie gras et les chocolats, les champignons et les escargots sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires.

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Protection animale : financement des projets associatifs

Les associations de protection animale peuvent obtenir le financement des campagnes de stérilisation de chats ou de chiens ou des travaux pour des refuges pour animaux de compagnie.

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Commerce fermé : un locataire libéré par un juge de l’obligation de payer le loyer !

Dans une décision récente, un juge a considéré qu’un commerçant dont l’établissement a été administrativement fermé pendant le premier confinement n’a pas à payer le loyer dû pendant cette période.

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Un assouplissement pour l’acompte d’impôt sur les sociétés

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant, en particulier, de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement vient d’annoncer la possibilité de moduler le premier acompte d’impôt sur les sociétés dû au 15 mars 2021 avec une marge d’erreur de 10 %.

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Pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

En raison des confinements, certains propriétaires de résidences secondaires n’ont pas pu profiter de leurs biens. Malgré ces restrictions, les pouvoirs publics n’envisagent pas un dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation 2020.