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Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint

À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix. Une attestation dont le contenu a été précisé.

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Quel rendement pour les fonds en euros en 2021 ?

Selon une étude d’Optimind, le taux net moyen servi par les fonds en euros en 2021 pourrait s’approcher des 1 %.

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Un nouveau dispositif en cas de cyberattaque

Le gouvernement vient de lancer un nouveau dispositif d’alerte à destination des petites entreprises en cas de cyberattaques. Son objectif : permettre aux structures les plus fragiles de réagir le plus rapidement possible.

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Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !

Pour le Conseil d’État, l’absence de mentions obligatoires sur une facture rectificative ne fait pas nécessairement obstacle au droit au remboursement de la TVA dont peut bénéficier l’entreprise qui a modifié sa facture initiale.

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Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant mi-septembre

Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021.