1. Actualités
2. Etiquette
3. Actualité

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Droit des particuliers  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?

Lorsqu’elle est exercée contre un particulier, l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de 20 ans à compter du jour de la vente.

Actualité  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Métiers Agricoles  | 

Éleveurs bovins : revalorisation du montant des aides 2021

Les montants des aides bovines pour la campagne 2021 ont été revalorisés.

Actualité  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Profession  |  Profession Juridique  | 

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2022

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2022.

Actualité  |  Associations  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Métiers Associatifs  | 

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2022

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2022, sur certaines routes sont désormais connues.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Covid19  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal

Le 24 janvier, le pass sanitaire, dont la présentation est exigée dans les établissements recevant du public, a cédé sa place au pass vaccinal.