1. Actualités
2. Etiquette
3. Actualité

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Droit d'enregistrement  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse

La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les situations de double imposition dans le cadre de successions dites internationales.

Actualité  |  Associations  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des entreprises : quel plafond ?

Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux en 2023 et/ou en 2024 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt dans la limite d’un certain plafond.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

L’implication des Français dans les associations

Les deux tiers des Français s’impliquent dans au moins une association.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité

Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou sans respecter les termes de la déclaration peut désormais être passible d’une amende forfaitaire dont le paiement lui permet alors d’échapper à une action devant le tribunal correctionnel.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Du retard pour la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Faute d’avoir pris un décret définissant le nouveau zonage des communes pouvant appliquer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les pouvoirs publics ne prévoient l’extension du dispositif qu’à compter des impositions de 2024.