La tension locative et la hausse des loyers en France ont pris de l’ampleur en 2023.
En cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises, une nouvelle procédure de continuité du service est prévue pour 2024.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2024.
La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil.
Afin d’améliorer la coordination des soins, un décret vient de préciser les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique qui permet de dématérialiser les prescriptions établies par les professionnels de santé, notamment les masseurs-kinésithérapeutes.
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1 janvier 2024.
Développement du streaming, expansion des réseaux mobiles, augmentation de la consommation de données… Une étude de la Fédération Française des Télécoms prédit une multiplication par 5 du trafic Internet en France d’ici à 2030.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1 janvier 2024.
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2024.
Le solde de l’indemnisation due aux éleveurs impactés par l’épizootie de grippe aviaire en 2022-2023 devrait être versé au cours du mois de janvier.
