Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.
Les associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en protéines végétales.
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d’affaires des commerces administrativement fermés.
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État.
Mon épouse et moi exploitons ensemble un fonds de commerce qui nous appartient en commun. Je suppose donc que nous sommes cotitulaires du bail commercial du local dans lequel ce fonds est exploité. N’est-ce pas ?
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021.
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation au changement climatique.
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.
Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Et le plafond du montant de l’aide est relevé pour les entreprises des secteurs en grande difficulté.
