Notre association d’intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?
Les associations ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés jusqu’à fin mars 2022.
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,48 € à compter du 1 octobre 2021.
Les employeurs ont jusqu’au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens professionnels d’état des lieux de leurs salariés qui auraient normalement dû se dérouler en 2020 et au cours du premier semestre 2021.
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures.
Le port du masque en entreprise est obligatoire dans les lieux collectifs clos, sauf si les salariés sont tenus de présenter un pass sanitaire.
Les conditions exigées pour qu’un salarié susceptible de développer une forme grave d’infection au Covid-19 soit placé en activité partielle deviennent plus sévères à compter du 27 septembre 2021.
Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021.
L’installation d’une caméra de surveillance pour filmer en continu un seul salarié sur son poste de travail est illicite.
Le statut de salarié, qui implique un lien de subordination vis-à-vis de l’employeur, exclut la poursuite de la même activité au-delà des heures contractuellement prévues au titre de l’entraide familiale.
