Étiquette : Question Réponse - Page 50

Emploi de sommes reçues par donation

J’ai reçu dernièrement une donation de somme d’argent de la part de mes parents. Dans la mesure où je suis marié sous le régime de la communauté, dois-je prendre certaines précautions si je décide de réinvestir cet argent ?

lundi 2 juillet 2018 Lire l'article

Impôt à la source et taux individualisés

Je suis marié et soumis à imposition commune avec mon épouse. Pourrai-je continuer de prendre en charge l’intégralité de notre impôt sur le revenu malgré la mise en place du prélèvement à la source ?

vendredi 29 juin 2018 Lire l'article

Autre droit social | Question Réponse | Social |

Invalidité d’un salarié

L’un de nos salariés a été reconnu invalide par la Caisse primaire d’assurance maladie. Devons-nous considérer qu’il est inapte à occuper son emploi ?

Lire l'article

Fomalités/Déclarations | Juridique | Question Réponse |

Facturation des frais de recouvrement

Comme toute entreprise, nous sommes parfois victimes de factures impayées. Est-il possible de refacturer à nos clients les frais que nous supportons pour recouvrer le paiement de ces factures ?

Lire l'article

Juridique | Question Réponse |

Réunion du conseil d’administration d’une association

Nous souhaitons que la prochaine réunion du conseil d’administration de notre association se déroule par téléphone. Mais, comme les statuts associatifs et le règlement intérieur sont muets sur ce point, nous doutons de la possibilité de procéder de cette façon. Qu’en pensez-vous ?

jeudi 28 juin 2018 Lire l'article

Juridique | Question Réponse |

Responsabilité du dirigeant associatif

J’ai entendu parler d’une nouvelle loi qui limiterait la responsabilité des dirigeants bénévoles des associations. Qu’en est-il exactement ?

Lire l'article

Action en bornage d’un terrain en indivision

Mes deux frères et moi venons d’hériter d’un terrain agricole que nous possédons maintenant en indivision à parts égales (1/3 chacun). Je suis en désaccord avec le propriétaire de la parcelle voisine sur la séparation des deux terrains. Or, ce dernier refuse de procéder à un bornage amiable. Du coup, nous n’avons pas d’autre choix que d’agir en justice pour obliger mon voisin au bornage. Mais mes frères n’y sont pas disposés. Puis-je intenter l’action tout seul ?

mercredi 27 juin 2018 Lire l'article

Envoi des justificatifs lors de la déclaration de revenus

Comme des millions de Français, j’ai effectué ma déclaration de revenus en ligne sur impots.gouv.fr. Je me demande si je dois faire parvenir à l’administration fiscale les justificatifs des dons que j’ai consentis à des associations.

mercredi 20 juin 2018 Lire l'article

Associations | Question Réponse | Social |

Mise en place du comité social et économique

Le mandat des membres des représentants du personnel de notre entreprise arrivant bientôt à terme, nous allons organiser les élections du comité social et économique (CSE). Devons-nous, comme c’était le cas pour le comité d’entreprise, créer un CSE dans chacun de nos établissements distincts ?

vendredi 25 mai 2018 Lire l'article

Associations | Fiscal | Question Réponse |

Réception de courriels frauduleux

J’ai reçu un e-mail du service des impôts des entreprises (SIE) me demandant de lui fournir un numéro de carte bancaire afin que ma société soit remboursée d’un crédit de TVA. J’ai toutefois un doute sur ce courriel. Comment m’assurer qu’il n’est pas frauduleux ?

Lire l'article

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Pharmaciens : élargissement du dispositif d’aide aux officines en difficulté

La fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif

Le bénévolat : un atout pour les associations !

Notaires : montant des droits d’enregistrement lors de l’achat d’un bien immobilier

Simplification du recouvrement des créances commerciales

Actualités

Etiquette

Question Réponse

Emploi de sommes reçues par donation

Impôt à la source et taux individualisés

Invalidité d’un salarié

Facturation des frais de recouvrement

Réunion du conseil d’administration d’une association

Responsabilité du dirigeant associatif

Action en bornage d’un terrain en indivision

Envoi des justificatifs lors de la déclaration de revenus

Mise en place du comité social et économique

Réception de courriels frauduleux

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Actualités Etiquette Question Réponse

Actualités

Etiquette

Question Réponse