1. Actualités
2. Etiquette
3. Question Réponse

Droit des particuliers  |  Famille  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Question Réponse  | 

Changement du régime attaché au Pacs

Ma compagne et moi-même sommes pacsés depuis 2006. J’ai appris que nous pouvions passer du régime de la « présomption d’indivision » à celui de la séparation de biens. Est-ce bien cela ?

Associations  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Question Réponse  | 

Prêt d’argent entre particuliers

Pour aider un ami à financer un projet, je lui ai prêté une somme d’argent de 15 000 €. Compte tenu du montant, dois-je déclarer ce prêt à l’administration fiscale ?

Contrats  |  Financement d'entreprise  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Prêt souscrit par des époux pour financer des besoins professionnels

Pour financer l’achat de matériel nécessaire à l’exercice de mon activité professionnelle, mon épouse et moi avons ensemble souscrit un prêt. Suite à des échéances impayées, la banque a engagé une action en paiement à la fois contre moi et contre mon épouse. Cette dernière n’exerçant pas l’activité professionnelle pour laquelle le prêt avait été souscrit, la banque n’est-elle pas hors délai en agissant contre elle plus de 2 ans après l’impayé ?

Associations  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité immobilière  |  Immobilier  |  ISF  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Question Réponse  | 

Impôt sur la fortune immobilière et abattement sur la résidence principale

Pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable, pourrai-je continuer à bénéficier de l’abattement de 30 % sur la valeur vénale de ma résidence principale si je place cette dernière dans une société civile immobilière (SCI) ?

Droits des sociétés  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  |  Sociétés  | 

Conséquences du départ en retraite d’un associé de Gaec

Mon père, qui était associé avec moi dans le Gaec familial, va bientôt prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes recherches sont pour l’instant vaines. Quelles possibilités s’offrent à moi ?