Étiquette : Métiers Associatifs - Page 17

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Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique

Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et composé de 40 mesures destinées notamment à réduire la consommation énergétique des infrastructures et à favoriser les mobilités douces.

lundi 21 novembre 2022 Lire l'article

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Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile devront, à compter du 1 janvier 2023, remplir de nouvelles obligations destinées notamment à apporter une meilleure information sur le prix de leurs prestations.

lundi 14 novembre 2022 Lire l'article

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2022

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an.

lundi 7 novembre 2022 Lire l'article

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Défense des consommateurs : action en justice au niveau national

Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national.

lundi 31 octobre 2022 Lire l'article

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Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad

Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection des résidents en Ehpad.

jeudi 27 octobre 2022 Lire l'article

Enseignement : exonération de taxe d’habitation

Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur circulation sans aucune restriction ne peuvent faire l’objet d’une exonération de taxe d’habitation.

lundi 24 octobre 2022 Lire l'article

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Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées

Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin devraient être prolongées jusqu’à fin 2023.

mardi 18 octobre 2022 Lire l'article

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Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile

Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » est ouvert aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans à compter de septembre 2022.

mardi 4 octobre 2022 Lire l'article

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021

En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariés dans 36 572 établissements.

lundi 3 octobre 2022 Lire l'article

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Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie

Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par les missions de service d’ordre excédant les obligations normales incombant à la puissance publique.

lundi 26 septembre 2022 Lire l'article

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