Deux arrêtés fixent les montants des aides étatiques dues aux entreprises adaptées au titre de l’année 2022.
Les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui ont eu recours à une association, pourront bientôt percevoir de façon immédiate cet avantage fiscal.
Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».
Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 31 décembre 2021.
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2022, sur certaines routes sont désormais connues.
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté ou victimes de violence domestique sera plus généreuse en 2022.
Les refuges animaliers peuvent, jusqu’au 28 février 2022, demander une exonération de leur taxe foncière.
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 28 février 2022 pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Les montants 2021 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1 octobre 2021.
Un récent arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État en 2021 aux structures d’insertion par l’activité économique.
