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Les responsables associatifs ont-ils le moral ?

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Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail

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Bpifrance Défense : 100 millions d’euros déjà collectés

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Indice National du Bâtiment BT01

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Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs

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Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?

Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la société. Il en résulte que les associés signataires d’un tel pacte ne peuvent pas y mettre fin unilatéralement.

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La rupture brutale d’une relation commerciale établie

Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée suffisamment longue tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications.

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