Les établissements et services d’accueil non permanent de jeunes enfants, que sont les crèches collectives (y compris les haltes-garderies) et les jardins d’enfants (enfants âgés d’au moins 18 mois), doivent respecter certaines règles concernant la composition du personnel chargé de l’encadrement des enfants.
À ce titre, ils doivent notamment compter dans cet effectif un nombre minimal de professionnels de catégorie 1 : auxiliaires de puériculture, psychomotriciens, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers et puériculteurs.
Des modalités de calcul simplifiées
Actuellement, le nombre de professionnels de catégorie 1 doit représenter, pour chaque mois civil, au moins 40 % de l’effectif mensuel de référence de l’établissement calculé sur le même mois. Cet effectif mensuel de référence correspond à la valeur moyenne de l’effectif minimal du personnel chargé de l’encadrement des enfants recalculé chaque mois à partir des enfants réellement accueillis, de leur âge et des taux d’encadrement applicables.
À compter du 1
Exemple : un établissement doté d’une capacité d’accueil autorisée de 24 enfants devra compter au moins 2,5 ETP de professionnels de catégorie 1 (24/10 arrondi au 0,5 le plus proche).
Si, au cours d’un mois, le nombre maximal d’enfants simultanément accueillis au sein de l’établissement est inférieur à sa capacité d’accueil autorisée, le nombre d’ETP de professionnels de catégorie 1 exigé correspondra à 10 % de ce nombre maximal (toujours arrondi au 0,5 le plus proche).
Exemple : un établissement ayant une capacité d’accueil autorisée de 24 places qui a accueilli au maximum 22 enfants en même temps au cours d’un mois devra compter, pour ce mois, au moins 2 ETP de catégorie 1 (22/10 arrondi au 0,5 le plus proche).
Social : modalités d’encadrement des jeunes enfants