Étiquette : Le Guide du Chef d’Entreprise - Page 250

L’exonération des plus-values des TPE

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.

vendredi 8 décembre 2023 Lire l'article

Pour protéger vos salariés des risques liés au froid…

Chaque année, les pouvoirs publics émettent des préconisations visant à protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.

jeudi 7 décembre 2023 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Profession | Profession de Santé |

Masseurs-kinésithérapeutes : un guide de bonnes pratiques pour la bronchiolite

Le Collège de la Masso-Kinésithérapie vient de publier un guide de bonnes pratiques téléchargeable gratuitement pour permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de mieux prendre en charge la bronchiolite aiguë du nourrisson.

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Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive

Même s’il a commis une faute lourde, le dirigeant d’une société doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses observations.

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Piratage : 5 millions de noms de domaine supprimés sur Google

Pour lutter contre le piratage, Google désindexe de ses résultats les sites frauduleux signalés par des ayants droit, qui deviennent ainsi moins visibles et finissent par mourir. 7,5 milliards d’URL concernant 5 millions de noms de domaine ont ainsi déjà été examinés.

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Associations | Boucle Vidéo | Dessin | Le Guide du Chef d'Entreprise |

Report de la facturation électronique

L’entrée en vigueur de l’obligation pour les entreprises de recevoir et d’émettre des factures électroniques est reportée de quelques années.

mercredi 6 décembre 2023 Lire l'article

Actualité | Le Guide du Chef d'Entreprise | Métiers Agricoles |

Aviculteurs : le risque de grippe aviaire porté au niveau « élevé »

Après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré » il y a quelques jours, le niveau de risque en matière de grippe aviaire vient d’être porté à « élevé ». La mise à l’abri des volailles dans les élevages redevient donc obligatoire.

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Les pouvoirs publics tentent de fluidifier la distribution de crédits immobiliers

Dans le but de favoriser l’octroi de crédits immobiliers aux ménages français, les pouvoirs publics ont levé certaines contraintes techniques rencontrées par les établissements bancaires.

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L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques

Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront prochainement mis en place à titre expérimental.

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CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques

Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 décembre prochain.

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Gare au délai pour demander le paiement d’une indemnité d’éviction !

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