Les actes conclus par les fondateurs d’une société en formation doivent être repris par cette dernière une fois qu’elle est immatriculée.
Pour accompagner les entreprises qui s’interrogent sur les offres concernant l’informatique en nuage (cloud), la CNIL propose deux premières fiches sur le recours au chiffrement et l’utilisation d’outils de sécurité et de performance.
L’indemnisation des arrêts de travail délivrés par téléconsultation est limitée à 3 jours.
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt.
Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 9 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur compétitivité.
Les entreprises peuvent, en dehors des cas de recours habituels au travail temporaire, engager des travailleurs handicapés intérimaires.
Notre association est inscrite depuis peu sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que nous devons bientôt faire une déclaration à ce titre. Mais pouvez-vous nous en dire plus ?
Récemment publié, le nouveau Code de déontologie des notaires entre en vigueur le 1février 2024.
Selon les derniers chiffres de l’Insee, en 2021, un agriculteur dégageait, en moyenne, un revenu d’activité de 2 110 € par mois contre 4 030 € pour les non-salariés travaillant dans un autre secteur.
Les associations développant des solutions de mobilité responsable ou opérant des activités durables liées au secteur du bâtiment peuvent désormais se référencer sur la carte Carteco mise en ligne par ESS France.
