1. Actualités
2. Etiquette
3. Immanquable

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !

Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Immanquable  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Facture impayée : comment apporter la preuve d’une livraison ?

Un fournisseur victime de factures impayées peut valablement apporter la preuve qu’il a bien livré son client en produisant un relevé de compte-client, des factures et des bons de livraison même s’ils n’ont pas été signés par ce dernier.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Immanquable  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles !

L’exploitant qui confie à une entreprise de travaux agricoles le soin de réaliser l’ensemble des travaux de mise en valeur de l’exploitation sur les terres louées s’expose à la résiliation de son bail.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel

Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu’elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Immanquable  |  Immobilier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023

Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.