1. Actualités
2. Etiquette
3. Fomalités/Déclarations

Actualité  |  Aides à l'entreprise  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Conjoncture économique  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Indemnité carburant : un mois supplémentaire pour la demander

L’indemnité carburant de 100 € prévue pour les Français qui perçoivent de faibles revenus et qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail peut être demandée jusqu’à la fin du mois de mars, et non pas jusqu’au 28 février.

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !

L’exploitant agricole qui s’abstient d’aviser son bailleur de la mise à disposition des terres louées à une société risque de se voir ultérieurement privé de la faculté de céder son bail.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Contrats  |  Droits des sociétés  |  Fomalités/Déclarations  |  Immobilier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

Instauré par une loi votée il y a un an, le contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles va pouvoir bientôt s’appliquer.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Entreprise individuelle  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?

L’entrepreneur individuel qui cède, donne ou apporte en société son patrimoine professionnel doit soit publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales soit insérer une annonce dans un support d’annonces légales.

Contrats  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  | 

Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur

J’ai mis à la disposition d’un Gaec constitué avec mon fils les terres que j’exploite en vertu d’un bail. Or je n’en ai pas informé le propriétaire. Est-ce un motif de résiliation du bail ?