Skip to main content

Avantages fiscaux  |  Droit d'enregistrement  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Question Réponse  |  Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise  |  Transversaux  | 

Mon père va bientôt me transmettre l’entreprise familiale. Pour optimiser cette transmission, nous allons conclure un Pacte Dutreil, ce qui ouvrira droit à une exonération des droits de donation à hauteur de 75 % de la valeur des titres de la société ainsi transmis. Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, que puis-je faire pour réduire la facture fiscale sur les 25 % restants ?

 lundi 8 février 2021  Lire l'article
Associations  |  Avantages fiscaux  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Question Réponse  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Je suis propriétaire d’une prairie comprise dans le périmètre d’une association foncière pastorale à laquelle j’ai adhéré. À ce titre, le dégrèvement de la taxe foncière due pour cette prairie, dont je bénéficie depuis plusieurs années, va-t-il perdurer ?

 samedi 30 janvier 2021  Lire l'article