1. Actualités
2. Etiquette
3. Fiscalité professionnelle

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 !

Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur les bénéfices  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  | 

Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère

La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la société mère d’un groupe fiscalement intégré dont l’un des membres a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, n’a pas à être revêtue du visa hiérarchique.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  | 

Opposition à contrôle fiscal en cas d’inaction de l’entreprise

L’inaction d’une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition à contrôle fiscal, justifiant une imposition d’office.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité immobilière  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Immobilier  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit !

Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans pénalités.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Fiscalité personnelle  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  | 

Votre avis d’impôt sur les revenus 2022 bientôt disponible

Les avis d’impôt sur les revenus de 2022 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.