1. Actualités
2. Etiquette
3. Fiscalité professionnelle

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  TVA  | 

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  TVA  | 

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  TVA  | 

Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?

La refacturation à l’euro l’euro par une société à ses filiales de leur quote-part de prime d’assurance de groupe relative à un contrat qu’elle a souscrit auprès d’un assureur est exonérée de TVA.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Instagram  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Report de la suppression de la CVAE

La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028, pour aboutir à la disparition totale de la CVAE en 2030. Ainsi, les taux d’imposition applicables de 2025 à 2027 resteraient identiques à ceux de 2024.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024

Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 4 novembre prochain.