Étiquette : Fiscal - Page 86

Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux au plus tard le 31 décembre 2021.

vendredi 15 octobre 2021 Lire l'article

Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?

L’administration fiscale a précisé si les dépenses relatives aux intérimaires et au personnel de soutien doivent être prises en compte dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR).

jeudi 14 octobre 2021 Lire l'article

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2021

Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2020 et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 millions d’euros doivent déclarer leur politique de prix de transfert au plus tard le 4 novembre prochain.

lundi 11 octobre 2021 Lire l'article

Vers la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux

À titre exceptionnel, le projet de loi de finances pour 2022 autorise la déduction de l’amortissement des fonds commerciaux acquis entre le 1 janvier 2022 et le 31 décembre 2023.

jeudi 7 octobre 2021 Lire l'article

Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !

Les avis de taxes foncières des entreprises sont désormais consultables et payables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Un impôt dont le règlement doit intervenir, dans la plupart des cas, au plus tard le 15 octobre prochain pour la taxe 2021.

lundi 4 octobre 2021 Lire l'article

Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels

Le recours obligatoire à la facturation électronique entre professionnels est retardé. Cette nouvelle obligation s’appliquera de façon progressive, entre le 1 juillet 2024 et le 1 janvier 2026, en fonction de la taille des entreprises.

jeudi 30 septembre 2021 Lire l'article

Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise

Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise devraient bientôt être élargis. Des mesures qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2022.

lundi 27 septembre 2021 Lire l'article

Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires

Selon le Conseil d’État, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) qui intervient après avoir été initialement refusé par l’administration fiscale ouvre droit au versement d’intérêts moratoires.

jeudi 23 septembre 2021 Lire l'article

La correction de la déclaration de revenus

En cas d’erreur, les contribuables peuvent encore corriger leur déclaration des revenus de 2020.

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Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises

À compter du 1 janvier 2022, les entreprises qui consentent des dons devront disposer de reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt mécénat.

lundi 20 septembre 2021 Lire l'article

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