1. Actualités
2. Etiquette
3. Fiscal

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrôle fiscal  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  | 

Envoi spontané de documents comptables lors d’un contrôle fiscal

Le vérificateur est tenu de restituer, avant la fin des opérations de contrôle, les documents comptables originaux envoyés spontanément par courrier par l’entreprise au cours de la vérification de comptabilité.

Actualité  |  Allègements exonérations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Immanquable  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  |  Taxes locales/Impôts locaux  | 

Les avantages du nouveau statut de JEII

Le statut de jeune entreprise d’innovation à impact (JEII) créé par la loi de finances pour 2026 offre des avantages fiscaux et sociaux.

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité  |  Impots sur le revenu  |  Instagram  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Placement  | 

Coup d’arrêt pour la mutualisation des plafonds de déduction du PER

Suite à la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a durci sa doctrine. Désormais, la mutualisation des plafonds de déduction du PER cesse dès qu’un conjoint atteint 70 ans. Une restriction inattendue qui interroge…

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Gare au formalisme dans la gestion des provisions !

La Cour administrative d’appel de Paris a estimé que le défaut de mention des reprises de provisions sur le tableau n° 2056 joint à la déclaration de résultats peut être sanctionné par une amende.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  TVA  | 

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !

Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.