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Avez-vous pensé à la donation-partage transgénérationnelle ?

La donation-partage constitue un excellent moyen d’organiser, de son vivant, la transmission de son patrimoine. Comme son nom l’indique, elle permet de donner et de partager, tout ou partie de ses biens, au profit de ses enfants ou même de ses petits-enfants.

mercredi 28 mai 2025 Lire l'article

Transmission du patrimoine : les outils préférés des Français

Selon une récente étude, l’assurance-vie est le principal outil utilisé par les familles françaises pour transmettre leur patrimoine financier.

vendredi 16 mai 2025 Lire l'article

Les frais bancaires de succession sont désormais encadrés

Face à l’explosion des frais bancaires de succession, une loi du 13 mai 2025 vient désormais les encadrer. Cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur fin 2025, prévoit la gratuité, notamment pour les successions modestes, et un plafonnement des frais pour les autres.

jeudi 15 mai 2025 Lire l'article

Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?

Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement individuel de conservation des titres par les associés et revoir à la baisse le taux de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit appliqué à certaines transmissions.

mercredi 7 mai 2025 Lire l'article

Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis

Dans une décision récente, la Cour de cassation a estimé que la validité d’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie n’est pas conditionnée à une information préalable de l’assureur.

jeudi 10 avril 2025 Lire l'article

Famille | Interview | Le Guide du Chef d'Entreprise | Patrimoine |

Don manuel : rédiger un pacte adjoint

Un pacte adjoint est un document ayant vocation à sécuriser un don manuel. Il permet notamment de garder une trace écrite du don, de lui conférer une date certaine et d’en préciser la teneur.

jeudi 13 février 2025 Lire l'article

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2,3 % en 2025.

mardi 14 janvier 2025 Lire l'article

Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage

Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don, il n’est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités.

mercredi 18 décembre 2024 Lire l'article

En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?

Dans le cadre d’une succession, le conjoint survivant qui n’entretient pas un bien immobilier dont il a recueilli l’usufruit peut perdre ce droit.

vendredi 22 novembre 2024 Lire l'article

Un registre pour centraliser les mandats de protection future

Attendu de longue date, un décret récent crée un registre public permettant d’enregistrer les mandats de protection future.

mardi 19 novembre 2024 Lire l'article

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