Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution
Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ?
Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ?
Les pouvoirs publics ont revu à la baisse l’âge permettant aux assurés, qui ont commencé à travailler avant 20 ans, de partir en retraite anticipée pour carrière longue.
Retour sur les règles que doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons.
Le 1 juin 2026, le montant du Smic sera revalorisé de 2,41 % pour s’établir à 1 867,02 € brut par mois.
La montée en puissance des BYD, Chery, Geely et autres Xpeng, champions des véhicules électriques, fragilise les grands groupes du Vieux Continent.
Une responsable des ressources humaines ne peut pas licencier un salarié d’une autre entreprise du groupe sous le seul motif qu’elle en traite la paie.
En cas de vol de la marchandise transportée, le transporteur n’est tenu d’indemniser intégralement son client que s’il a commis une faute inexcusable. Une simple négligence du transporteur n’est pas constitutive d’une faute inexcusable.
À certaines conditions, les travailleurs « grands rouleurs » qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour exercer leur activité professionnelle vont pouvoir bénéficier d’une « aide carburant » de 50 €.
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 25 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
Les juges ont précisé les critères permettant à l’administration fiscale de déterminer le caractère excessif des rémunérations du dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, de nature à remettre en cause leur déductibilité.