1. Actualités
2. Etiquette
3. Boucle Vidéo

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Procédure fiscale  | 

Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?

Une entreprise peut valablement envoyer une réclamation à l’administration fiscale le jour de l’expiration du délai imparti, le cachet de la Poste faisant foi.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Contrat à durée déterminée  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Social  | 

CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?

Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom et sa qualification, sous peine de se voir requalifier en contrat à durée indéterminée par les tribunaux.

Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Rupture de contrat  |  Social  | 

Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?

Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut justifier un licenciement économique. Et ce même si le chiffre d’affaires a augmenté…

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

L’implication des Français dans les associations

Les deux tiers des Français s’impliquent dans au moins une association.

Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Fomalités/Déclarations  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Vente au déballage : une amende forfaitaire possible en cas d’irrégularité

Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée ou sans respecter les termes de la déclaration peut désormais être passible d’une amende forfaitaire dont le paiement lui permet alors d’échapper à une action devant le tribunal correctionnel.