Skip to main content

Rechercher une actualité

Dernières actualités

Post

Distribution tardive de la réponse de l’entreprise lors d’un contrôle fiscal

Post

Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer

Post

Zoom sur le contrat d’engagement républicain

Post

Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?

Post

Complémentaire frais de santé de l’entreprise

  1. Actualités
  2. Etiquette
  3. Boucle Vidéo

Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur le revenu  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL

À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés d’une société d’exercice libéral (SEL) au titre de l’exercice de leur activité libérale dans cette société relèveront, en principe, des bénéfices non commerciaux.

 mercredi 25 janvier 2023  Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Conjoncture économique  |  Contrats  |  Financement d'entreprise  |  Gestion  |  Immobilier  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Patrimoine  |  Trésorerie/Délais de paiement  | 

Le taux de l’usure sera révisé mensuellement

Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les taux de l’usure seront révisés et publiés mensuellement, et non plus trimestriellement. Une publication mensuelle qui interviendra à compter du 1 février 2023 et jusqu’au 1 juillet 2023.

   Lire l'article
Actualité  |  Avantages fiscaux  |  Boucle Vidéo  |  Droit d'enregistrement  |  Fiscal  |  Fiscalité des résultats  |  Fiscalité professionnelle  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole

Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération de droits d’enregistrement pour les transmissions de biens ruraux sont au menu de la loi de finances pour 2023.

 mardi 24 janvier 2023  Lire l'article
Actualité  |  Boucle Vidéo  |  Commerce/Consommation  |  Contrats  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques !

Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une pratique commerciale anticoncurrentielle, abusive ou contraire à la protection des consommateurs peuvent désormais être publiées sur différents supports et être accompagnées d’un message de sensibilisation du public.

   Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Jurisprudence  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Rémunération  |  Social  | 

L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…

Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.

 lundi 23 janvier 2023  Lire l'article
Actualité  |  Autres  |  Boucle Vidéo  |  Cotisations sociales  |  Entreprise individuelle  |  Juridique  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  |  Protection sociale  |  Protection sociale des indépendants  |  Social  | 

Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées.

   Lire l'article
Actualité  |  Associations  |  Boucle Vidéo  |  Droit d'enregistrement  |  Fiscal  |  Fiscalité professionnelle  |  Impots sur les bénéfices  |  Le Guide du Chef d'Entreprise  | 

Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés

La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés et précise, par ailleurs, le sort des cessions d’entreprises individuelles ayant opté pour cet impôt au regard des droits d’enregistrement.

 jeudi 19 janvier 2023  Lire l'article