L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence se libère du paiement de la contrepartie financière initialement prévue.
À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal.
Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal à leur employeur sont dispensés de porter un masque dans les locaux de l’entreprise.
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
Les juges viennent d’apporter des précisions quant aux salariés qui doivent être consultés dans le cadre d’un référendum visant à valider un accord collectif minoritaire et quant au délai imparti pour contester la régularité de cette consultation.
Les employeurs qui ne mettent pas en oeuvre les mesures de prévention du Covid-19 visant à protéger leurs salariés s’exposent à des amendes.
La rente versée aux ayants droit en cas de décès d’un non-salarié agricole à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est désormais due quel que soit son statut juridique.
Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux réunions du CSE et dispose uniquement d’une voix consultative peut également y siéger en tant que membre élu.
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 est reportée de la DSN de février 2022 à celle d’avril 2022.
Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés.
